Mentions légales de M.E.B. GESTION, situé à Paris 12ème

Informations légales

Raison sociale :

Malika ELBAZ

Forme juridique :

SARL

Capital social :

5 000 €

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

498 428 226 R.C.S.

SIREN :

498428226

SIRET :

49842822600019

N° d’assujettissement à la TVA :

FR08498428226

Code APE :

68.32A

Nom du directeur de la rédaction/publication :

Gérante Madame ELBAZ

Adresse :

90 Cours de Vincennes, 75012 Paris

Adresse électronique :

contactmebgestion@gmail.com

Téléphone :

01 53 44 75 35

Titre professionnel :

Carte professionnelle n° : CPI 75012017000016251 délivrée par la CCI de : Paris Ile de France

Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet") et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972

L'intégralité du contenu (textes, images, données, graphiques, bandes sonores...) et la forme du présent site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de MEB GESTION.


Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MEB GESTION est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom MEB GESTION ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de MEB GESTION.

En cas de litige avec la société relatif à l'exécution d'un contrat de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation , dont les coordonnées et le site internet sont : CM2C, - Mail : contact@cm2c.net

Hébergeur

Ce site internet est hébergé dans un centre de données européen situé à Francfort en Allemagne par la société Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi :

P.O. Box 81226, WA 98108-1226 Seattle

https://aws.amazon.com/

Téléphone : (206) 266-4064

Contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

Loi Applicable :

Le contenu du présent site est soumis au droit français. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.